Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de Zephi Energy et ce à l’exclusion de toutes autres conditions émanant de cocontractants sauf dérogation exprès, écrite et signée.
Offres
Jusqu’à confirmation écrite d’une commande ou d’un contrat de prestations par Zephi Energy, les offres de Zephi Energy ne constituent pas un engagement, notamment en ce qui concerne les modalités d’exécution, les prix et les délais.
Sauf dispositions contraires, toute prestation supplémentaire non comprise dans le contrat ou l’offre de service acceptée par le cocontractant sera facturée en régie.
Réclamations
Toute réclamation à propos de l’exécution de la mission réalisée par Zephi Energy doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai la facture est considérée comme étant définitivement acceptée.
Indemnités
En cas de non-paiement dans le mois de l’échéance de la facture, les honoraires dus à Zephi Energy seront augmentés, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 20% et d’un intérêt de 12%.
Si le paiement n’est pas effectué dans les quinze jours qui suivent l’expiration de l’échéance de la facture, Zephi Energy pourra suspendre son intervention jusqu’au paiement complet des arriérés de factures adressées au client.
Si le client met fin unilatéralement au contrat, il sera redevable du montant des honoraires relatifs aux prestations réalisées et d’une indemnité de résiliation de 20%.
Protections des données
Zephi Energy fournit ses prestations conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Seules les données à caractère personnel nécessaires aux fins de l’exécution des prestations de Zephi Energy sont traitées. Les mesures physiques et organisationnelles adéquates ont été mises en place pour garantir le respect des droits des personnes concernées.
Le cocontractant consent au traitement des données personnelles et celles de ses salariés ou d’autres prestataires, nécessaires à Zephi Energy pour l’exécution de ses prestations par Zephi Energy.
Le cocontractant marque son accord à ce que Zephi Energy enregistre sur ordinateur, pour son propre usage, les données et informations concernant les relations commerciales.
Droit applicable et juridictions
Les relations entre Zephi Energy et le cocontractant sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois.
Les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige entre le cocontractant et Zephi Energy.